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15 avril 2021
Je vous prie de bien vouloir trouver la fiche pratique « Fonds de solidarité » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite
14 avril 2021
Retrouvez ICI l'article sur :
Crise du covid 19 – les aides versées aux entreprisesdans le département des Bouches-du-Rhône,une communication du service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial - Mission économie et emploi de la préfecture des Bouches du Rhône,
09/04/21
Vous trouverez ci-joint une fiche actualisée concernant l’activité partielle à destination des employeurs de salariés (es) impactés (es) par la fermeture des établissements scolaires et des crèches pour le mois d’avril 2021, que vous pouvez diffuser.
L’ensemble des informations sur de dispositif activité partielle et activité partielle longue durée est disponible sur le site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’Insertion sur les liens suivants :
Pour tout complément d’information : paca-ut13.sge@direccte.gouv.fr,
Retrouvez également ICI le document : SOUTIEN AUX ENTREPRISES - Activité Partielle
08 avril 2021
Mesdames et Messieurs
Vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques mises à jour :
- Fiche pratique #22 Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales https://www.cciamp.com/actualite/exonerations-et-aides-au-paiement-des-cotisations-et-contributions-sociales
- Fiche pratique #23 Etalement des dettes fiscales : https://www.cciamp.com/actualite/etalement-des-dettes-fiscales
02 avril 2021
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
Les équipes de la CCIAMP restent plus que jamais mobilisées. Nous vous rappelons que la cellule d’urgence est joignable au 04 91 39 34 79.
le 31.03.2021
Bercy débloque une nouvelle aide de 200 millions d’euros pour les commerces
Le gouvernement a annoncé hier débloquer 200 millions d’euros afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport). Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.
« Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre ». Les aides concerneront essentiellement les commerces de moins de 50 salariés, concernés par le fonds de solidarité en novembre.
Le ministère de l’Economie prévoit un versement moyen de 6000€, le versement ne peut dépasser 8000€.
Bercy a indiqué avoir fait « le choix de l’efficacité et de la rapidité en se basant sur les aides versées en novembre ».
Si le secrétaire général du Syndicat des indépendants a salué cette décision, le directeur général de l’Alliance du Commerce a accueilli la nouvelle de manière plus mitigée, pointant que « rien [n’était] prévu pour les magasins des centres commerciaux ».
A ce sujet, le gouvernement a indiqué qu’une réflexion était en cours pour « adapter le dispositif de coût fixe mis en place ce mois-ci, afin qu’il prenne en compte les stocks invendus ».
Retrouvez ICI l'article complet
12/03/2021
Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.
Pour les employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions :
Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
En décembre 2020 (données vues à mi-janvier), 263 000 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Sur l’ensemble des échéances qui ont fait l’objet de reports depuis le 15 mars 2020, en tenant compte des aides au paiement et des exonérations destinées aux entreprises touchées par la crise, les reports s’établissent à 10,6 milliards d’euros (soit 5,45 % des cotisations dues) et concernent 36 % des cotisants.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. L’Urssaf contactera ces entreprises pour leur proposer ces plans.
Pour les travailleurs indépendants :
Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :
Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.
Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur Urssaf ou Cgss ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.
Les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Pour les cotisants qui souhaitent s’acquitter de leurs cotisations sociales, cela demeure possible selon les modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.
Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :
Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.
Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.
Pour les auto-entrepreneurs :
Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.
En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 milliard d’euros.
***
Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.
1/ La fiche pratique Fonds de solidarité, mise à jour par les équipes de la CCIAMP, suite à la parution d’un nouveau décret : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite
2/ Une communication de l’Urssaf Paca :
Mesdames et Messieurs les Maires,
1/ vous trouverez ci-dessous la mise à jour des fiches pratiques fonds de solidarité, chômage partiel et exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales :
> Consulter la fiche pratique #1> Consulter la fiche pratique #6 > Consulter la fiche pratique #22
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 :
Le 1er acompte de l’IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d’erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle.
La procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Il est possible de demander le remboursement du solde de créance disponible sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.
Lien vers le communiqué de presse
La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence vient de mettre en ligne son nouveau site internet www.cciamp.com
Plus ergonomique, il facilite la navigation et la recherche de contenu pour une expérience utilisateur améliorée.La refonte de l'arborescence permet d'identifier facilement les différents points d'entrées et rend la navigation plus fluide.Le site change également de nom de domaine pour adopter le sigle correspondant à la nouvelle dénomination de la CCIAMPEn savoir plus et découvrir le site : https://www.cciamp.com/actualite/un-nouveau-site-internet-pour-la-cciamp
12 janvier 2021
Veuillez trouver en cliquant ICI les dernières informations du CCIAMP :Cellule de crise CCIAMP, Covid-19, impact économique dans les Bouches-du-Rhône
08 janvier 2021
Veuillez trouver ci-après les éléments qui peuvent être portés à connaissance des entrepreneurs et commerçants de vos territoires :
En mai dernier, la CCIAMP avait annoncé la prise en charge de l’adhésion au Métropolitain Business Act jusqu’au 31 décembre 2020 pour toutes les entreprises. Etant donné la persistance de la crise économique liée à la Covid-19 et le besoin de favoriser la relance des entreprises du territoire, elle prolonge cette mesure pour toute l’année 2021.
Depuis le lancement de l’offre en février 2020, le Métropolitain Busines Act a fédéré 768 entreprises du territoire Aix-Marseille-Provence, dont pas moins de 56 grands comptes privés et publics.
De nombreuses rencontres business entre grands comptes et TPE PME, ont permis de mettre en relation plus de 800 participants au total.
Toutes les entreprises du territoire – Start-up,TPE/PME, ETI, Grands Comptes – qui travaillent en BtoB sur le territoire métropolitain peuvent y adhérer.
Une offre en deux niveaux
Deux niveaux d’adhésion sont proposés et permettent d’accéder à des services spécifiques.
Niveau adhérent
Niveau adhérent Prémium
L’offre solidaire de la CCIAMP inclut la prise en charge totale du niveau adhérent et une contribution significative pour le niveau adhérent prémium (seulement 300 euros à charge pour l’entreprise), pour toute l’année 2021.
17 décembre 2020
Vous pouvez trouvez les fiches pratiques et le dispositif d’accompagnement transmises par la CCI concernant :
- L'Hôtellerie - en cliquant ICI
- Discothèques- en cliquant ICI
- Evènementiel- en cliquant ICI
- Salle des Sports - en cliquant ICI
- Traiteurs - en cliquant ICI
- Voyagistes - en cliquant ICI
11/12/2020Communication CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence :
Informations relatives aux dispositifs d'accompagnement des entreprises :
24 novembre 2020
LETTRE D'INFORMATION AIX MARSEILLE PROVENCE /PAYS D'AIX : COMMERCES ET ARTISANAT / ENTREPRISES
Deuxième confinement : Le territoire du Pays d'Aix se met au service des commerçants, des artisans et des entreprises pour les aider à affronter la crise du Covid 19.
Le nouveau confinement s'accompagne du renforcement des aides aux commerçants, aux artisans et aux entreprises
Pour télécharger les informations utiles cliquez ICI
Vous trouverez ICI un communiqué de presse de la CCI Aix-Marseille Provence (23 sept 2020), suite aux annonces du Ministre de la Santé concernant les mesures sanitaires renforcées sur la Métropole :
COMMUNIQUE DE PRESSE
Covid-19 : la CCIAMP se mobilise face au reconfinement de l’économie
Marseille, le 24 septembre 2020 – Face au reconfinement de l’économie métropolitaine annoncé hier par le Ministre de la Santé, Olivier Véran (fermeture totale des bars et des restaurants à compter de samedi 26 septembre 2020), la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence se mobilise :
Un rassemblement solidaire Face à cette mesure prise sans concertation et qui met en danger durablement toute une filière et par effet dominos toute notre économie et notre territoire ;
Face à cette décision précipitée et incompréhensible, car prise alors même que les effets des premières mesures ne peuvent encore être évalués ;
La CCIAMP appelle à une mobilisation collective, aux côtés de l’UMIH13, de tous les acteurs économiques (fédérations, groupements professionnels, associations d’entrepreneurs, associations de commerçants, associations de zones d’activités), des entreprises, de leurs collaborateurs et des élus locaux pour dénoncer un reconfinement inacceptable et demander officiellement un moratoire sur cette décision.
Vendredi 25 septembre 2020 à 9h Tribunal de Commerce de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006
Merci de nous confirmer votre présence à stephanie.gaudreault@ccimp.com Ce rassemblement est organisé dans le respect des gestes barrières.
La cellule d’urgence réactivée Pour répondre aux difficultés des entreprises suite à ces annonces, la CCIAMP réactive la cellule « Urgence Entreprises Covid-19 » mise en place le 16 mars dernier pour répondre avec ses conseillers et experts, aux différents questionnements et inquiétudes légitimes des entreprises et les accompagner.
Cellule « Urgence Entreprises Covid-19 » 04 91 39 34 79 urgencecovid19@ccimp.com.
La cellule est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et exceptionnellement ce week-end (samedi 26 et dimanche 27 septembre) de 10h à 12h et de 14h à 16h30.
contact@communes.ccimp.com : l’adresse contact à la disposition des communes
Dans le cadre de la prévention des apparitions des clusters COVID dans les entreprises, et de leur gestion le cas échéant, vous trouverez :
- le courrier co-signé ARS/DIRECCTE/CARSAT
- la conduite à tenir en cas de cas confirmé COVID dans une entreprise
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d’Agnès-RUNACHER, Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’industrie, annonçant la publication du guide rassemblant les dispositifs d’aide et d’accompagnement mobilisables par les entreprises industrielles pour la relance, ainsi qu’un lien d’accès à ce guide.
Mise à jour des mesures existantes pour les entreprises et commerçants :
Jean-Luc Chauvin sera également l'invité du JT de France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur pour faire le point sur le situation des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire :Mardi 8 septembre 19h sur France 3
Informations pour les commerçants et entreprises
La mise à jour de la fiche pratique Modification des versements aux salariés suite à la création d'un nouveau service en ligne pour accompagner la création d’un accord d’intéressement ;
La CCI Aix-Marseille Provence a l’honneur de vous faire suivre le bilan actualisé de l’impact de la crise de la Covid-19 et des perspectives de reprise dans les Bouches du Rhône.
Vous y trouverez notamment :
Pour favoriser, accompagner et faciliter la reprise d’activités, la CCI AMP tient sa cellule de relance économique à disposition :
0 810 113 113
relancepostcovid19@ccimp.com
Je consulte la conjoncture métropolitaine du 2e trimestre
Cet état est réalisé tous les trimestres par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence sur la base d’une enquête auprès de chefs d'entreprise de vos communes, appelés à s'exprimer sur leur activité du trimestre, les perspectives et leurs préoccupations.
468 chefs d’entreprises métropolitaines ont répondu à l’enquête portant sur l’activité économique du 2e trimestre.
Elle démontre sans surprise, que le territoire métropolitain a subi de plein fouet la crise sanitaire de la covid-19, avec une chute brutale de l’activité : 8 entreprises sur 10 ont ainsi été impactées.
Le déconfinement a permis une reprise d’activité pour 56 % des entreprises. Avec une demande en berne et des délais de paiement allongés, les chefs d’entreprises restent toutefois inquiets pour l’avenir de l’économie et de leurs entreprises.
Cette période a néanmoins permis à plus d’une entreprise sur 3 de développer de nouvelles formes de vente et modifier son organisation du travail.
Mandatée par la Préfecture des Bouches du Rhône, la CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence met en œuvre un guichet unique : URGENCE COVID-19.
Il permet aux entreprises et commerçants impactés par la crise sanitaire d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l’Etat et les acteurs économiques partenaires pour répondre à leurs besoins et inquiétudes légitimes.
Un seul numéro : 04.91.39.34.79
Contact mail : urgencecovid19@ccimp.com
Page infos dédiée mise à jour en temps réel : https://www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-entreprises
Actus : www.ccimp.com et sur les réseaux sociaux (relais des informations importantes, partage d’infos pratiques pour les entreprises pour s’organiser …)
Twitter : https://twitter.com/CCI_AMP
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