Le contenu d'une AVAP

Fondée sur un diagnostic architectural patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable du Plan Local d'Urbanisme et afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces, elle est constituée de 3 documents règlementaires :
Le rapport de présentation des objectifs de l’AVAP comporte une synthèse du diagnostic et énonce en le mettant en cohérence :

  • les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l’architecture et de traitement des espaces
  • les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’Aire.
    Il justifie également la compatibilité de ces dispositions avec le projet d’aménagement et de développement durable du PLU ;
    Le diagnostic complet est annexé au rapport de présentation.

Le règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité d’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines en y intégrant les objectifs de développement durable.

Les documents graphiques faisant apparaitre le périmètre de l’AVAP ainsi que les prescriptions énoncées par le règlement.

 
 
 
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MAIRIE DE ROGNES

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Fax: 04 42 50 12 36

 

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Après-midi : 13h30 à 17h

 

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