Enquête Publique

Enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, et sur le zonage d'assainissement des eaux usées.

L'enquête publique s'est déroulée à la Mairie du mercredi 08 Juin 2016 au lundi 11 juillet 2016 inclus.

139 visites, 41 observations sur le registre accompagnées de 17 lettres, 34 courriers adressés directement au Commissaire Enquêteur.
 


Délibérations, arrêtés et décisions

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les délibérations et décisions prises dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ...