AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


Le service

Le service urbanisme est ouvert :

  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Jeudi de 8h30 à 12h

Aide à l'accession à la propriété !

Le Territoire du Pays d'Aix propose un soutien financier aux communes et aux futurs accédants, afin de multiplier les solutions de logement.

L'aide à l'accession

Quelle aides ?

Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logements, le Pays d’Aix a souhaité favoriser la mobilité résidentielle et la primo-accession des jeunes actifs. Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, ont été définies :

  1. L'aide directe à la personne 

    Aide de 2 500 €, portée par le notaire de l'opération dans chaque acte de vente.
  2. Le prêt bonifié

    Aide de 25 000 € sur 12 ans, mis en œuvre par le Crédit foncier. Cette aide complète un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) (PAS, PTZ, prêt classique...), dans le cadre d'une offre globale de financement.

Attention : l'aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables !  

Neuf ou ancien ?

Ces deux aides peuvent être mobilisées dans le cas d'un projet d'acquisition dans le neuf ou dans l'ancien. Dans le neuf, il s'agit de favoriser pour des jeunes ménages, l'acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.

Dans l'ancien, il s'agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d'amélioration permettant un gain d'étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Les biens concernés devront, après travaux, afficher les étiquettes suivantes :

Étiquette du logement 
AVANT travaux

Étiquette minimum du logement 
APRÈS travaux

D

C

E

C

F

D

G

E

Pour qui ?

Pour l'aide directe ou pour le prêt bonifié, dans le neuf et dans l'ancien, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

  1. Être primo-accédant
  2. Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  3. Respecter les plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale (PAS)
  4. Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d'Aix
  5. Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d'Aix

Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.

Comment faire votre demande de subvention ?

Dossier de demande d'aide directe à la personne

Dossier de demande de prêt bonifié

Règlement d'attribution aides à l'accession

Les aides à la rénovation

Pour qui ?

Que vous soyez propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, vous pouvez être aidés pour la rénovation, l'adaptation (pour personnes âgées ou handicapées), ou encore l'amélioration énergétique de votre logement.

Quelle aides ?

Afin de lutter contre la vacance, l’insalubrité, la précarité énergétique et la dégradation du parc privé existant, le Pays d'Aix accorde des aides aux propriétaires privés pour réhabiliter leurs logements en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces aides sont soumises à conditions, notamment de ressources et de plafonnement de loyers. Retrouvez le détail de ces aides sur le site de l'ANAH.

Depuis 2014, le Pays d'Aix intervient en faveur des propriétaires occupants modestes ou très modestes qui réalisent des travaux sous injonction de mise en conformité des installations d'assainissement non collectifet donnant lieu à un financement de l'Agence de l'eau.

Enfin, le Pays d'Aix s'est engagé sur des objectifs de rénovation énergétique pour tous les propriétaires de son territoire. Vous pouvez ainsi, sous conditions, bénéficier d'aides sous forme d'écochéque pour réaliser des travaux énergétiques de votre logement : réalisation d'un diagnostic, isolation de toiture, des murs, installation de chauffe-eau ou en encore poêle à bois...

L'accompagnement à la location sécurisée

Pour qui ?

Les propriétaires d'un logement vacant situé sur le Pays d'Aix qui souhaitent louer sans prendre de risques et réaliser des travaux d'amélioration indispensables à la location.

Quelle aides ?

Le Pays d'Aix apporte son soutien à l'opération PAS - Propriétaire Pays d'Aix Solidaire -, conduite par l'ALPA qui vise à sécuriser et inciter les propriétaires de logements vacants à réhabiliter, si besoin, leur logement et à les louer dans des conditions de loyer maîtrisé. L'ALPA prend en charge toutes les étapes de la location (sélection des locataires, gestion locative pendant 12 mois). Le propriétaire perçoit un louer de 9 à 12€ maximum par m2 selon la commune de résidence et la surface du loyer et peut bénéficier d'aides pour financer ses travaux.
Pour plus d'informations, contactez l'ALPA au 04 42 17 43 43 (prix d'un appel local).

Téléchargez le dépliant PAS - Propriétaire Pays d'Aix Solidaire


Programme d'Intérêt Général (PIG) "Mieux Habiter - Mieux Louer"

Amélioration de l’habitat

Aides à la rénovation pour 446 logements du Pays d’Aix

Le Territoire du Pays d’Aix s’engage dans un programme d’intérêt général (PIG) "Mieux Habiter - Mieux Louer" destiné à améliorer le parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

Le dispositif s’adresse aux propriétaires ayant un projet de rénovation de leur logement. Mis en place et financé par le territoire du Pays d’Aix il fait l’objet d’une convention signée avec les partenaires associés : l’État, l'Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil régional, les Conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ainsi que les communes d’Aix-en-Provence, Pertuis, Lambesc, Gardanne, Peyrolles-en-Provence et Trets.

Celle-ci a été signée le 27 septembre 2016

Ce PIG « Mieux Habiter - Mieux Louer » a pour objectif de produire des logements à loyers plafonnés, de traiter l’habitat indigne et dégradé et de lutter contre la précarité énergétique. Il a également pour ambition d’aider à l’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

L’opération cible un objectif global de 446 logements rénovés en trois ans sur l’ensemble du territoire du Pays d’Aix (220 logements relevant de propriétaires occupants, 226 logements relevant de propriétaires bailleurs).

Les propriétaires intéressés bénéficieront gratuitement de l’accompagnement du cabinet Citémétrie et de l'association des Compagnons Bâtisseurs de Provence chargés, notamment, de l’élaboration des diagnostics, de l'aide au montage des dossiers de financement et des dossiers de demande de financements.

Un accompagnement renforcé est prévu sur les centres anciens d’Aix-en-Provence, Gardanne, Lambesc, Pertuis, Peyrolles-en-Provence et Trets. En effet, un effort financier supplémentaire a été validé pour les logements repérés indignes, très dégradés ou vacants.

Dans le cadre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, le territoire du Pays d’Aix souhaite agir sur l’ensemble de la chaîne du logement en développant l'offre nouvelle et en limitant le phénomène de vacance, relativement important dans les noyaux villageois et centres anciens du territoire.

 

Cette opération fait suite à deux premiers programmes « Mieux Habiter - Mieux Louer » menés sur les périodes 2007-2009 et 2011-2014 au terme desquels 326 logements ont été réhabilités.

 

                       

 

Autorénovation pour 30 ménages

 

Ce nouveau programme d’intérêt général innove avec un dispositif expérimental d'auto-réhabilitation accompagnée (ARA). Ce dispositif soutenu par l'ANAH offre aux ménages en difficulté la possibilité de s’inscrire dans une démarche d'insertion sociale : ils bénéficient d’un accompagnement spécifique et d’un encadrement technique de la part des Compagnons Bâtisseurs Provence pour réaliser eux-mêmes les travaux.

 

Le territoire du Pays d’Aix prévoit ainsi d'accompagner, pendant 3 ans, 30 ménages à ressources modestes et très modestes.

 

Pour information - Numéro vert : 0 800 300 020 ; mail : pig-paysdaix@citemetrie.fr