Nouveauté ! Effectuez vos demandes de cartes grises et de permis de conduire en ligne !

La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l’Intérieur : la qualité de l’accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue. Les préfectures s’inscrivent dans l’avenir des territoires en choisissant de s’appuyer sur les technologies du numérique. Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise.

Retrouvez toutes les informations et démarches à suivre en cliquant ici.


Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ont été supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).
Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

Carte Grise

Vous pouvez déposer en Mairie les dossiers concernant les cartes grises pour changement de propriétaire, rectification d’état civil, duplicata, changement de domicile .
Un imprimé est à votre disposition en Mairie.

Liste des pièces à fournir :

Carte d'identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) : validité étendue
Depuis le 1er janvier 2014, la CNI pour une personne majeure est désormais valable 15 ans.


Passeport

CNI / PASSEPORT : Délai d'instruction
Attention : à l’approche des examens et de la période estivale, le délai d’instruction d’une Carte Nationale d’Identité et d’un Passeport est d’un mois ½. Merci d’anticiper vos demandes.


Permis de conduire

Les demandes de duplicata, les permis internationaux, les demandes de conversion de brevet militaire, les prorogations, les modifications d’état civil, ainsi que les demandes de visite médicale peuvent être déposées en Mairie.
La liste des médecins agréés par la Préfecture des Bouches du Rhône est à retirer en Mairie.
Ces démarches sont gratuites.
Au dépôt du dossier, un récépissé vous sera remis.

Liste des pièces à fournir :


Inscription sur la liste électorale

Un imprimé est à compléter en Mairie auquel il faut annexer :
- Une photocopie de pièce d’identité
- Un justificatif de domicile et le cas échéant le certificat d’hébergement.

Recensement militaire

Le recensement est OBLIGATOIRE.
Les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française doivent se faire recenser.
Le recensement donne des droits :
- Inscription sur les listes électorales
- Appel de préparation à la Défense (JAPD)
- Inscriptions aux examens et concours
- Permis de conduire et moto

Le PACS, c'est désormais en Mairie !

 

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :
soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
soit à un notaire.

Pièces du dossier à déposer en Mairie (service Etat-Civil) sans rendez-vous par les 2 parties : 
*CNI des parties en cours de validité
*Acte de naissance des parties datant de moins de 3 mois
*Justificatifs de domicile des parties datant de moins de 3 mois
*Cerfa 15725*02 dûment complété
*Cerfa 15726*02 dûment complété

A réception du dossier COMPLET un rendez-vous en Mairie sera fixé avec les parties pour valider le PACS.

Le jour de rendez-vous a été fixé aux mardis de 9h à 12h et de 14h à 16h.