La personne détentrice de l’autorisation parentale devra se rendre en personne en Mairie
Tout mineur français qui ne possède pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire ainsi que d’une carte nationale d’identité.
Cette autorisation est obligatoire.
Liste des pièces qui accompagnent le formulaire à remplir et à signer en Mairie :
Vous pouvez déposer en Mairie les dossiers concernant les cartes grises pour changement de propriétaire, rectification d’état civil, duplicata, changement de domicile .
Un imprimé est à votre disposition en Mairie.
Liste des pièces à fournir :
(renouvellement ou première demande)
LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE (pour empreinte et signatures)
Imprimé à disposition en Mairie à compléter au stylo noir obligatoirement.
Liste des pièces à fournir :
ATTENTION - NOUVEAU ...
A compter du 16 Juin 2009, dans le département des Bouches-du-Rhône, les demandes de passeport biométrique devront OBLIGATOIREMENT être reçues dans les Communes dotées d'un dispositif de recueil des données biométriques ...
Les demandes de duplicata, les permis internationaux, les demandes de conversion de brevet militaire, les prorogations, les modifications d’état civil, ainsi que les demandes de visite médicale peuvent être déposées en Mairie.
La liste des médecins agréés par la Préfecture des Bouches du Rhône est à retirer en Mairie.
Ces démarches sont gratuites.
Au dépôt du dossier, un récépissé vous sera remis.
Liste des pièces à fournir :
Inscription sur la liste électorale
Un imprimé est à compléter en Mairie auquel il faut annexer :
- Une photocopie de pièce d’identité
- Un justificatif de domicile et le cas échéant le certificat d’hébergement.
DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS : le 31 DECEMBRE
Recensement militaire
Le recensement est OBLIGATOIRE.
Les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française doivent se faire recenser.
Le recensement donne des droits :
- Inscription sur les listes électorales
- Appel de préparation à la Défense (JAPD)
- Inscriptions aux examens et concours
- Permis de conduire et moto