Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ont été supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).
Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

Carte Grise

Vous pouvez déposer en Mairie les dossiers concernant les cartes grises pour changement de propriétaire, rectification d’état civil, duplicata, changement de domicile .
Un imprimé est à votre disposition en Mairie.

Liste des pièces à fournir :

Carte d'identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) : validité étendue
Depuis le 1er janvier 2014, la CNI pour une personne majeure est désormais valable 15 ans.


Passeport

CNI / PASSEPORT : Délai d'instruction
Attention : à l’approche des examens et de la période estivale, le délai d’instruction d’une Carte Nationale d’Identité et d’un Passeport est d’un mois ½. Merci d’anticiper vos demandes.


Permis de conduire

Les demandes de duplicata, les permis internationaux, les demandes de conversion de brevet militaire, les prorogations, les modifications d’état civil, ainsi que les demandes de visite médicale peuvent être déposées en Mairie.
La liste des médecins agréés par la Préfecture des Bouches du Rhône est à retirer en Mairie.
Ces démarches sont gratuites.
Au dépôt du dossier, un récépissé vous sera remis.

Liste des pièces à fournir :


Inscription sur la liste électorale

Un imprimé est à compléter en Mairie auquel il faut annexer :
- Une photocopie de pièce d’identité
- Un justificatif de domicile et le cas échéant le certificat d’hébergement.

Recensement militaire

Le recensement est OBLIGATOIRE.
Les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française doivent se faire recenser.
Le recensement donne des droits :
- Inscription sur les listes électorales
- Appel de préparation à la Défense (JAPD)
- Inscriptions aux examens et concours
- Permis de conduire et moto

 
 
 
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MAIRIE DE ROGNES

1 Avenue d'Aix - 13840 Rognes

Tèl: 04 42 50 22 05

Fax: 04 42 50 12 36

 

Heures d'ouvertures de la mairie:

 

Matin : 8h30 à 12h

Après-midi : 13h30 à 17h

 

Samedi: 9h à 12h