Présentation

La commune de Rognes est dotée d’une ZPPAUP par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 1999. 
La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) a institué l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) afin de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti, des espaces, du paysage dans le respect du Développement Durable. 

A la suite du changement de municipalité en mars 2014, de l’étude du PLU et de son PADD débattu en Conseil municipal le 19 Mai 2015, des modifications ont été apportées au projet initial de l’AVAP afin que les orientations de ces deux documents soient concordantes et que les avis des PPA, notamment de la chambre d’Agriculture, soient pris en compte.

Dès lors, par délibération 2015-35 du 19 mai 2015, le conseil municipal a procédé à la désignation des nouveaux membres de la commission locale de l’AVAP.
Une réunion de ladite commission a été organisée le 19 janvier 2017 pour exposer les modifications apportées au précédent projet arrêté, amendant de fait les différents documents : rapport de présentation, diagnostic, règlement, note de synthèse et documents graphiques. Les membres de la commission ont, à l’unanimité, émis un avis favorable sur le projet présenté et approuvé le règlement intérieur.
Le nouveau projet d’AVAP a été « Arrété » par le conseil Municipal le 15 Février 2017.

Il a été décidé avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de repasser le projet et ses modifications en CRPS. La Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) a émis un avis favorable le 21 février 2017.

Suite de la procédure :
Le projet d’AVAP « arrêté » sera communiqué ensuite pour avis à l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L121-4 et L123-6 du Code l’urbanisme et sera ensuite soumis à enquête publique.

Les principales modifications concernent :

• La suppression des zones UPA Unité de Paysage Agricole, le PLU règlementant suffisamment dans son Article A 11 et dans son chapitre 7 les constructions en zones agricoles ainsi que la protection des grandes bastides rognenques qui ont des activités agricoles avérées, ne nécessitant pas, de ce fait, d’un surcroît de contraintes imposées par un document supplémentaire.

• La conformité avec le zonage du PLU approuvé en conseil municipal du 15/12/2016, sachant que les objectifs de l’AVAP doivent nécessairement être déterminés au regard de ceux du PLU tels qu’ils sont déclinés dans le PADD, les orientations des deux projets devant être concordantes

• La couleur blanche pour les bâtiments d’accompagnements afin d’éviter une surcharge du document graphique;


• Le zonage UPBh1 en zone A identique à la ZPPAUP, mais avec possibilité d’extensions mesurées

• La non inclusion dans l’AVAP pour ce qui concerne les futures déviations du village

Plus d’informations lors de la réunion publique qui se déroulera le lundi 03 Avril à 18h30 à la MJC.

 
 
 
/ Marchés publics / Mentions légales / Contact / Contributeur Retour haut de page
 

MAIRIE DE ROGNES

1 Avenue d'Aix - 13840 Rognes

Tèl: 04 42 50 22 05

Fax: 04 42 50 12 36

 

Heures d'ouvertures de la mairie:

 

Matin : 8h30 à 12h

Après-midi : 13h30 à 17h

 

Samedi: 9h à 12h