Les étapes de l'élaboration de l'AVAP

Mise à l’étude de l’AVAP, définition des modalités de la concertation et désignation de la commission locale de l’AVAP.
délibération du 04/07/2012
 Elaboration d’un cahier des charges et choix du prestataire

CLAVAP - Commission locale de l'AVAP - 19 Janvier 2017 : vote à l'unanimité sur le nouveau projet.
 Arrêt du Projet par Délibération du Conseil Municipal

Délibération du 15 février 2017 - note de synthèse - plan
Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS)

La CRPS a donné un avis favorable dans sa séance du 21 Février 2017
Examen par les personnes publiques associées le 07 Juin 2017
Enquête publique d’une durée minimale d’un mois (du 12 Juin au 13 juillet)

- Rapport du Commissaire Enquêteur

- Conclusions du Commissaire Enquêteur

Avis de la commission locale sur le projet de l’AVAP
Projet de création
Avis du préfet de département
Création de l’AVAP par délibération.

 
 
 
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MAIRIE DE ROGNES

1 Avenue d'Aix - 13840 Rognes

Tèl: 04 42 50 22 05

Fax: 04 42 50 12 36

 

Heures d'ouvertures de la mairie:

 

Matin : 8h30 à 12h

Après-midi : 13h30 à 17h

 

Samedi: 9h à 12h