Courrier de M. Le Préfet

Le débroussaillement : une obligation

L’obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.

Le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune, conditionne la surface à débroussailler (Article L 322-3 du code forestier)

Sur le terrain, il s'agit de couper à ras du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les arbustes et certains arbres. Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que la propagation d'un incendie ne puisse se faire de l'un à l'autre ou encore d'un arbre à l'habitation.

De plus, l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants, doit être réalisé jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Enfin, l'ensemble des végétaux coupés doit être évacué ou incinéré (une demande d'autorisation disponible au centre de secours ou sur internet doit être préalablement remplie).

Il existe des textes qui fixent les responsabilités de chacun en matière de débroussaillement, afin d’éviter les problèmes de voisinage.

Le périmètre à débroussailler est inclus dans votre propriété :
La prise en charge des travaux vous incombe en totalité

Le périmètre à débroussailler s’étend au-delà des limites de votre propriété (1) :
C’est au propriétaire du bâtiment de le mettre en sécurité (2), et de prendre en charge les travaux, y compris sur les propriétés voisines.

Sachez, que l’objectif de ces travaux est bien la mise en sécurité de votre maison. Il s’agit en aucun cas de valoriser la propriété voisine, qui subit cette obligation.

Les règles de courtoisie et de bon voisinage sont de rigueur pour effectuer un débroussaillement chez votre voisin. Après l’avoir informé de l’obligation faite par la loi et lui avoir expliqué la nature des travaux, vous devez lui demander l’autorisation. En cas de refus, vous en informez le Maire qui prendra les dispositions nécessaires, celles-ci pouvant aller jusqu’à une procédure de référé, car l’article L 322-3-1 du code forestier stipule qu’il ne peut s’opposer à la réalisation des travaux.

?Je ne connais pas l’identité de mon voisin.
Vous trouverez son nom en consultant les registres du cadastre de votre mairie.

Si votre voisin est lui aussi soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation (3), le travail ou les frais, concernant la partie commune (4), peuvent être partagés.