Ville de Rognes

Inscriptions Groupe Scolaire Elémentaire Robert Verrier :

JUSTIFICATIFS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT LE JOUR DE L’INSCRIPTION
PRÉSENCE IMPÉRATIVE D’AU MOINS 1 DES 2 PARENTS

• Le livret de famille – original obligatoire (sur lequel figure la déclaration de naissance de l’enfant)
• Un justificatif de domicile (facture Edf, eau, gaz, télécom ou portable, relevé bancaire, attestation d’assurance, avis d’imposition…) de moins de 3 mois impérativement si aucune facture car emménagement récent au moment de votre venue au service : contrat de location ou attestation notariale d’achat
• si hébergement par une tierce personne : certificat d’hébergement + carte d’identité + justificatif de domicile de l’hébergeur
• Le carnet de santé ou une attestation du médecin traitant attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou de contre-indication pour : antidiphtérique (diphtérie), antitétanique (tétanos), antipoliomyélitique (poliomyélite) - les autres vaccinations ne sont pas obligatoires, comme par exemple celles contre la variole, la rubéole ou la coqueluche
• Si parents divorcés ou séparés : le jugement de divorce éventuel précisant le domicile et l’attribution de la garde de l’enfant
• Si parents non mariés mais séparés, et si le parent n’ayant pas la garde de l’enfant est mentionné sur le livret de famille : attestation manuscrite +photocopie de la carte nationale d’identité de la part du parent n’ayant pas la garde de l’enfant, autorisant l’inscription de l’enfant.
• Les coordonnées d’adresse et téléphoniques des personnes « référentes » que vous souhaitez mentionner sur le dossier de l’enfant (en plus de celles des parents)
• Justificatifs complémentaires éventuels : Si les 2 parents figurent sur le livret de famille sans déclaration de mariage et si le justificatif de domicile fourni n’est pas au nom des 2 parents : autorisation manuscrite du parent non mentionné sur le justificatif de domicile + photocopie de sa carte nationale d’identité
• Si le nom de famille mentionné sur le justificatif de domicile est différent de celui de l’enfant : photocopie de la carte nationale d’identité du parent ayant la garde de l’enfant.
• Le certificat de radiation de l’établissement scolaire précédent si scolarité déjà démarrée dans une autre commune (pour les nouveaux arrivants)