Elections

 

Inscription sur les listes électorales

Informations et démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, faire une demande de procuration et liste des titres à présenter le jour du vote.

 

La gestion des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019, avec la mise en place du répertoire électoral unique au niveau national, désormais géré par l’Insee, l’Institut nationale de la statistique et des études économiques.

Cette réforme a entraîné une importante actualisation des listes électorales auparavant gérées exclusivement par les communes.

Dans ce cadre, et en vue des prochains scrutins, il est très vivement conseillé aux électeurs de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien.

Aussi, il est rappelé que ce nouveau système de gestion permet aux électeurs de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin, soit, pour les prochaines élections départementales et régionales, jusqu’au 14 mai 2021.

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

  • un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile (quittance quelconque de moins de 3 mois) ;
  • un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire) ;
  • en cas d’inscription par un tiers, une procuration sur papier libre et la pièce d’identité de ce tiers.
  • pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 2 dernières années consécutives.
    Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
    - Taxe d’habitation
    - Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
    - Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle)

Il faut fournir dans ce cas soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît), soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.

Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale d’Aix-en-Provence, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernées uniquement par les élections européennes et municipales.

Les listes électorales sont publiques et tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut en prendre communication et copie, en s’engageant à ne pas en faire un usage purement commercial.


Comment demander son changement d’adresse sur la liste électorale ?
Démarche strictement identique à l’inscription.

OU S’INSCRIRE ?

A la Mairie de Rognes, 1 avenue d'Aix, Service Elections 

Horaires : du lundi au vendredi 

De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Danièle Greenbaum : 04 42 50 35 75

mail : d.greenbaum@rognes.fr

 

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