Guichet unique

 

Guichet unique

Conformément à la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite « Loi ELAN », vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier d’autorisation du droit des sols (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable) directement en ligne à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Une économie de papier, de frais d’envoi et de temps !

 

Pour consulter les CGU ou déposer une demande, cliquez sur les liens suivants :

 > CONSULTER LES CGU  

> DEPOSER VOTRE DEMANDE

La saisie de quelques informations ciblées vous permet d’éditer le bon formulaire, automatiquement pré-rempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Plusieurs autorisations sont possibles :

  • Construction ou extension
  • Ravalement
  • Clôture
  • Abri de jardin
  • Fenêtres
  • Panneaux solaires

Vous pouvez également suivre en ligne votre dossier et être informé des éventuelles pièces complémentaires à fournir.

Après acceptation de votre dossier par courriel et après le recours purgé, lorsque vous commencez les travaux, vous pourrez :

  • Faire la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) soit par voie postale, soit par voie dématérialisée ou directement au service urbanisme.
  • Faire la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), et déposer les documents afférents.

 

Comment faire?

 

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

1. Créer un compte

2. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (PC - DP - PA - CU)

3. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires

4. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier sont jointes

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service instructeur sera informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande.

 

Les avantages du dépôt en ligne

 

- Service accessible à tout moment

- Gain de temps

- Démarche plus écologique grâce à des dossiers numériques

Aides et informations

Vous aurez toujours la possibilité de déposer vos demandes en version papier, aux horaires d’ouvertures.

Horaires d’ouverture du Service Urbanisme :
Les mardis et jeudis matin de 8h30 à 12h.
Uniquement sur rendez-vous

 

Pour consulter les CGU ou déposer une demande, cliquez sur les liens suivants :

 > CONSULTER LES CGU  

> DEPOSER VOTRE DEMANDE

 
 

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