Le PLU

Délibérations, arrêtés et décisions

1er janvier 2015

Les étapes de la révision du PLU

08 décembre 2010

Prescription de la révision et définition des modalités de la concertation préalable par délibération approuvé à l’unanimité lors du Conseil municipale du 01/12/2010
Engagement d’une démarche de consultations et de concertation parallèlement à l’élaboration des études, du diagnostic, de l’évaluation des besoins et de l’état initial de l’environnement
Réflexion sur le contenu du PADD

La tenue d’un débat sur le PADD en Conseil municipal
Réflexion sur le zonage et le règlement
Elaboration du contenu du dossier du PLU
Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (durée 3 mois)
Enquête publique d’une durée minimale d’‘un mois sur le projet de PLU

Approbation du PLU le 15 décembre 2016

LES OBJECTIS FIXES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR CETTE REVISION DU POS EN PLU
Objectifs aménagement de l’espace : organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux.
Maitriser le développement urbain en :

Etudiant les possibilités de densification du vieux Rognes (dents creuses et reconversion de sites dont l’actuelle cave coopérative) et des quartiers proches du centre du village (secteur de Versailles, avenue de Verdun)
Donnant des limites nettes au village en aménageant les entrées de ville notamment l’entrée nord du village par la RD543
Organisant les quartiers périphériques (zone NB) et en examinant leurs possibilités d’évolution (quartiers des Garrigues, des Grands vergers, Collet Pointu , Fontaine du Roy, Mauvares, Jas Blanc) selon des critères objectifs (impacts paysagers, présence des réseaux, aptitude des sols à l’assainissement, impacts paysagers, présence de risques…)
Proposant des formes urbaines moins consommatrices d’espace

Protéger et mettre en valeur le paysage rural caractéristique de la commune en :

Maintenant le caractère agricole des plaines au nord et au sud
Protégeant les grandes entités naturelles et paysagères (buttes, collines, monts).
Préservant le patrimoine bâti caractéristique de la commune (vieux Rognes , bastides et châteaux, corps de fermes, petit habitat rural traditionnel, hameaux..) et en réfléchissant à des possibilités d’évolution ne remettant pas en cause ni leur intégrité ni leur insertion dans les espaces naturels alentours.
Anticipant la transformation future de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP).
Protégeant le petit patrimoine rural présent sur la commune (bories, murets,, anciens ouvrages hydrauliques liés au captage des sources communales ..)

Objectifs habitat

Permettre le maintien d’une croissance démographique raisonnable ne remettant pas en question l’identité rurale de la commune.
Favoriser la mixité sociale dans les nouveaux projets d’aménagement
Adapter l’offre en logement en tenant compte des besoins et attentes émergentes des jeunes couples et des personnes âgées.

Objectifs environnement

Prendre en compte les risques dans l’aménagement du territoire communal notamment les risques d’effondrement en centre ancien, inondation et feux de forêt.
Préserver les ressources naturelles et préciser les conditions de développement des énergies renouvelables.

Objectifs déplacements

Améliorer la circulation et le stationnement dans le village
Favoriser les déplacements alternatifs aux véhicules motorisés (cheminements piétonniers et/ou pistes cyclables) notamment entre le village et les différents quartiers d’habitation

Objectifs développement des activités en adéquation avec l’identité rurale de la commune

Pérenniser l’activité agricole
Permettre le maintien et le développement du commerce de proximité dans le centre du village
Préciser les besoins et les conditions de développement économique à conduire sur le territoire (notamment touristique)

Objectif qualité de vie

Proposer un niveau d’équipements et de services publics en adéquation avec les nouveaux besoins générés et réfléchir à leur localisation.
Faciliter l’accès à la nature.
Développer des espaces publics générateurs du lien social en centre ancien.

Ces objectifs pourront être complétés ou amendés suivant la démonstration ou non de leur pertinence lors de l’étude du PLU.