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Où débroussailler ?

Le débroussaillement : une obligation

L’obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.

Le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune, conditionne la surface à débroussailler (Article L 322-3 du code forestier)

Sur le terrain, il s'agit de couper à ras du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les arbustes et certains arbres. Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que la propagation d'un incendie ne puisse se faire de l'un à l'autre ou encore d'un arbre à l'habitation.

De plus, l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants, doit être réalisé jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Enfin, l'ensemble des végétaux coupés doit être évacué ou incinéré (une demande d'autorisation disponible au centre de secours ou sur internet doit être préalablement remplie).

Cas général
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
1- aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (qui peut être portée par le Maire ou le Préfet, à 100 m, voire 200 m dans les secteurs à fort risque),
2- de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une larguer de 10 mètres.

Cas particuliers
Votre propriété :

  • est située en zone urbaine par le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune,
  • fait partie d’un lotissement,

la totalité de votre propriété, même en l’absence de toute construction, doit alors être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autours des bâtiments, dans le cas où ce dernier empièterait sur une zone non urbaine.

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