Obligation Légale de Débroussaillement - courrier de M. le Préfet


Un service supplémentaire pour vos déchets verts !

LES RAVAGES SUBIS PAR NOTRE TERRITOIRE SUITE AUX INCENDIES DE L'ETE 2016 ET 2017 NOUS MONTRENT QUE LE DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS EST DEVENU UN ENJEU PRIMORDIAL.
La stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt (réglementation de l’emploi du feu
limitation de l’accès aux massifs, dispositif de surveillance et de prévention, création d’équipements de lutte contre les feux, attaque rapide des feux naissants, etc.) permet de réduire significativement l'impact des feux de forêt, mais l'été 2016 - avec près de 400 départs de feu et 5 000 hectares parcourus - rappelle toute l'importance du respect des mesures de prévention.
Le débroussaillement permet à la fois de lutter contre les feux de forêt et de protéger les
habitations menacées.

Il consiste à éclaircir la végétation autour des constructions dans le but de diminuer l'intensité et
la propagation des incendies. C’est une obligation légale pour chaque citoyen.
LE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX SOUTIENT L'ASSOCIATION AMS DANS LE CADRE DE SON ACTION DE DEVELOPPEMENT D’UN SERVICE DE BROYAGE A DOMICILE POUR CEUX QUI NE PEUVENT PAS SE DEPLACER EN DECHETERIE.
Cette action lancée par l’association d'insertion Aix Multi Services, déjà active dans la gestion des espaces verts, notamment, vise à proposer aux particuliers un service payant de broyage des déchets verts sur place, avec en option leur évacuation à la déchèterie ou la plate-forme de
compostage la plus proche.


MODALITES PRATIQUES
Les particuliers peuvent demander à faire broyer leurs déchets verts les plus encombrants. Pour
cela il suffit de contacter l'association Aix-Multi-Services Environnement.
Des vérifications préalables seront effectuées par AMS Environnement (accessibilité du lieu,
volume à traiter, taille des déchets) puis un devis sera effectué et remis au client et enfin une
planification sera organisée selon les secteurs géographiques.
Le jour de l'intervention les branchages devront être organisés pour un traitement facilité . De
plus la présence d'un contact sur place sera requise.
Tarifs : 5m3 (½ heure) 35 euros TTC 10 m3 (une heure) 70 euros TTC
Contact AMS : 06 17 50 04 80 ou broyage@ams-environnement.fr
Plus de renseignements sur notre site : paysdaix.fr ou au 0810 00 31 10


Où débroussailler ?

Le débroussaillement : une obligation
L’obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.


Qui doit débroussailler ?

Il existe des textes qui fixent les responsabilités de chacun en matière de débroussaillement, afin d’éviter les problèmes de voisinage.


Le débroussaillement : une obligation légale !

Le débroussaillement, une obligation légale

Article créé le 27/02/2015
 
Le débroussaillement, une obligation légale

 

Une nouvelle brochure d'information pour le grand public, pour tout savoir sur le débroussaillement

Alors qu’elle couvre 170 000 hectares, soit le tiers de la surface du département, la forêt est répartie en 23 massifs. Compte tenu du climat et de la végétation méditerranéenne, nos massifs forestiers sont particulièrement vulnérables au risque d’incendie.

Sur la période 1960 – 2007, on relevait une moyenne annuelle de 237 départs de feu pour  2300 hectares parcourus par les flammes.

L’Etat a développé une stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt (réglementation de l’emploi du feu limitation de l’accès aux massifs, dispositif de surveillance et de prévention, création d’équipements de lutte contre les feux) qui a permis de faire diminuer de façon significative les moyennes : sur la période 2008 – 2014, ces moyennes annuelles ont diminué d’environ un tiers pour les départs de feu (140 départs) et de plus du quart pour les surfaces brûlées (530 hectares).

Le débroussaillement fait partie intégrante de cette stratégie de lutte. Il permet à la fois de lutter contre les feux de forêt et de protéger les habitations menacées. Le débroussaillement est en effet la première mesure préventive à mettre en place afin de limiter les risques. Il consiste à éclaircir la végétation autour des constructions dans le but de diminuer l’intensité et la propagation des incendies. Le débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et il n’est ni une coupe rase ni un défrichement.

C’est une obligation légale pour chaque citoyen.

Les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement sont à la charge des propriétaires des biens à protéger et ce sont les maires qui assurent le contrôle de leur exécution.

Vincent BERTON, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et Patrick CRAVERO, Adjoint au Député-Maire de Martigues, délégué aux Travaux, entourés des acteurs de la sécurité civile chargés de la lutte contre les incendies, ont aujourd’hui présenté une nouvelle brochure d’information sur le débroussaillement destinée au grand public et téléchargeable sur cette page.

Téléchargez la brochure d'information sur le débroussaillement

> La brochure d'information sur le débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

Retrouvez toutes les informations sur le débroussaillement (législation, conseils, exemples)

> Tout savoir sur le débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,07 Mb

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